Le nom de famille des enfants : ce que le mariage change

Contrairement à une idée reçue, le mariage ne détermine pas le nom de famille des enfants. La décision se prend séparément, au moment de la déclaration de naissance du premier enfant commun, et elle engage la fratrie entière.

Les options ouvertes

Pour un enfant dont la filiation est établie à l'égard des deux parents, quatre choix existent :

1. le nom du premier parent ;
2. le nom du second parent ;
3. les deux noms accolés, dans l'ordre choisi par les parents ;
4. les deux noms accolés dans l'ordre inverse.

Le choix se fait par une déclaration conjointe de choix de nom, remise à l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance.

En l'absence de choix

Si les parents ne font aucune déclaration, l'enfant prend le nom du parent à l'égard duquel la filiation est établie en premier, ou, lorsqu'elle est établie simultanément à l'égard des deux, le nom du père.

Autrement dit : ne rien faire est un choix, et ce n'est pas nécessairement celui que vous auriez fait. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux en parler avant la naissance plutôt que dans les jours qui suivent, où le sujet arrive au plus mauvais moment.

La règle de la fratrie

C'est le point le plus important, et le plus souvent découvert trop tard : le nom choisi pour le premier enfant s'applique automatiquement aux suivants, dès lors qu'ils ont les mêmes parents.

Vous ne pouvez pas donner un nom à l'aîné et un autre au cadet. La décision prise à la première naissance vaut donc pour toute la fratrie, ce qui justifie d'y réfléchir sérieusement.

Le cas des noms accolés

Lorsque les deux noms sont accolés, chacun ne transmet ensuite qu'un seul de ses deux noms à ses propres enfants. Le système ne produit donc pas de noms qui s'allongent de génération en génération.

Notez également que les deux noms accolés se séparent par un simple espace dans l'état civil actuel, et non par un double tiret.

Le nom d'usage des parents n'a aucun effet

Si l'un des époux adopte le nom de l'autre comme nom d'usage après le mariage, cela ne change rien au nom transmissible aux enfants. Le nom de naissance reste le seul en jeu, comme expliqué dans changer de nom après le mariage.

Changer plus tard

Le changement de nom d'un enfant est possible, mais il est encadré. Il suppose selon les cas une démarche auprès de l'officier d'état civil, l'accord des deux parents, et le consentement personnel de l'enfant à partir de treize ans. Une procédure existe également par voie judiciaire pour motif légitime.

C'est faisable, mais nettement plus lourd que le choix initial.

Questions fréquentes

Le mariage change-t-il le nom des enfants nés avant ?

Non, pas automatiquement. Pour un enfant né avant le mariage et reconnu par les deux parents, un changement de nom reste possible par déclaration conjointe pendant la minorité de l'enfant, avec son consentement à partir de treize ans.

Peut-on donner des noms différents à ses enfants ?

Non pour des enfants ayant les mêmes deux parents : le nom choisi pour le premier s'impose aux suivants.

Dans quel ordre accoler les deux noms ?

Les parents choisissent librement l'ordre. Il n'existe aucune règle de priorité, et ce choix s'appliquera ensuite à toute la fratrie.

Que se passe-t-il si les parents ne sont pas d'accord ?

En cas de désaccord signalé à l'officier d'état civil, l'enfant prend les deux noms accolés dans l'ordre alphabétique, limités au premier nom de chacun.

En pratique

Décidez à deux avant la naissance, pas à la maternité, et sachez que la décision engage tous vos enfants. Si vous avez déjà des enfants nés avant le mariage, renseignez-vous en mairie sur la déclaration de changement de nom, qui reste ouverte pendant leur minorité.