RGPD — vos droits

Noces respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française « Informatique et libertés ». Cette page décrit les procédures concrètes pour exercer vos droits.

1. Vos droits en résumé

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification (art. 16) — corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation (art. 18) — geler le traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement (art. 7) — à tout moment, pour les traitements qui reposent sur votre consentement.
• Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et libertés) — définir le sort de vos données après votre décès.

2. Comment exercer vos droits

Depuis votre espace personnel

La majorité des droits sont exerçables en autonomie :

• Accès et rectification : rubrique Mon compte → Profil.
• Export de données : rubrique Mon compte → Exporter mes données. Un fichier JSON complet vous est envoyé par email.
• Suppression du compte : rubrique Mon compte → Supprimer mon compte. Délai de rétractation de 14 jours puis effacement définitif.

Par email

Vous pouvez également nous écrire à privacy@noces.io en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander une pièce d'identité si un doute raisonnable existe sur votre identité. Nous répondons sous 30 jours maximum (art. 12-3 RGPD).

3. Politique d'anonymisation automatique

Certaines données sont anonymisées automatiquement, sans intervention de votre part :

• Données RSVP des invités : anonymisation automatique 6 mois après la date du mariage (les réponses sont conservées agrégées, les noms et coordonnées sont remplacés par des identifiants opaques).
• Logs techniques : purge automatique au-delà de 12 mois.

4. Suppression du compte, étape par étape

1. Connectez-vous, ouvrez Mon compte puis Supprimer mon compte.
2. Confirmez votre mot de passe et la demande. Une notification est envoyée à votre partenaire et à vos collaborateurs le cas échéant.
3. Pendant 30 jours, votre compte est désactivé mais récupérable : il suffit de vous reconnecter. Passé ce délai, l'effacement est définitif et irréversible.
4. Les documents comptables (factures) sont conservés 10 ans conformément à la loi. Ils ne vous sont plus rattachés nominativement après la suppression.

5. Export de vos données (portabilité)

L'export vous fournit l'intégralité des données que vous avez saisies dans Noces, dans un format JSON lisible et structuré : profil, mariage, checklist, budget, invités, RSVP, pack légal, pièces jointes (liens signés valables 7 jours).

La génération peut prendre quelques minutes pour les comptes volumineux. Vous recevez un lien sécurisé par email, valable 72 heures.

6. Données des invités

Lorsque vous ajoutez un·e invité·e (nom, email, allergies, etc.), vous agissez en qualité de responsable du traitement. Noces agit en tant que sous-traitant. Vous êtes tenu·e d'informer vos invités de la présence de leurs données dans Noces et de recueillir leur consentement lorsque requis.

Un·e invité·e peut demander la suppression de ses données : transmettez-nous la demande et nous la traitons dans les mêmes délais que pour les utilisateur·rice·s.

7. Contact & réclamation

Contact privacy / DPO : privacy@noces.io.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).