Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur, ci-après « Noces », met à disposition son service en ligne d'organisation de mariage (ci-après le « Service ») et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur·rice (ci-après l'« Utilisateur »).

Toute utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il ou elle doit cesser d'utiliser le Service.

1. Objet

Noces est une application web SaaS (Software as a Service) d'assistance à l'organisation de mariage proposant notamment : une checklist, un suivi de budget, une gestion des invités et des RSVP, un pack d'accompagnement aux démarches légales françaises, un plan de table, un site public du couple et un mode Jour J.

2. Accès au Service

Le Service est accessible à l'adresse noces.io. L'accès nécessite la création d'un compte via une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à en assurer la confidentialité (mot de passe, lien de connexion).

Le Service est proposé en langue française, à destination de personnes physiques majeures organisant leur mariage en France.

3. Offres et paiement

Noces propose trois offres :

• Essai gratuit : 30 jours, sans carte bancaire, accès aux fonctions de base.
• Essentiel : paiement unique de 39 € TTC, accès jusqu'après le mariage.
• Premium : paiement unique de 79 € TTC, accès à l'ensemble des modules jusqu'après le mariage.

Le paiement s'effectue via notre prestataire Stripe, aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs. Une facture est émise automatiquement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat. Noces applique une politique commerciale de remboursement intégral pendant cette période, sans justification, sur simple demande par email.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment ses invités, collaborateurs ou prestataires ;
• Ne pas importer de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• Respecter le RGPD concernant les données de ses invités (il/elle agit en qualité de responsable du traitement pour les données qu'il/elle saisit).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses contenus (hors contenus Utilisateur) et son code source sont la propriété exclusive de Noces. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Les contenus que l'Utilisateur saisit dans le Service (noms d'invités, budget, photos, etc.) lui appartiennent. Noces ne s'en attribue aucun droit.

7. Disponibilité du Service

Noces s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de maintenance, l'Utilisateur sera informé dans la mesure du possible. Noces ne peut être tenu responsable d'interruptions liées à la force majeure, à un prestataire tiers, ou à un incident indépendant de sa volonté.

8. Responsabilité

Noces est un outil d'aide à l'organisation. Les informations relatives aux démarches légales sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. L'Utilisateur reste seul responsable de la validité et du respect de ses démarches vis-à-vis de la mairie, du notaire, et de tout tiers.

La responsabilité de Noces est limitée au montant effectivement réglé par l'Utilisateur pour l'accès au Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et dans notre page RGPD. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Cette suppression entraîne l'effacement de ses données sous 30 jours, à l'exception des données conservées pour des obligations légales (facturation : 10 ans).

Noces peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée infructueuse.

11. Modification des CGU

Noces se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'usage continu du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives du Code de la consommation concernant les consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via la page Support.