Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations effectuées sur le site noces.io par la société ENVYSUEL au profit de tout utilisateur·rice (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent l'usage du Service.

1. Vendeur

ENVYSUEL, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 977 452 531, dont le siège social est situé 184 route de Rambouillet, 78125 Saint-Hilarion (France).
N° TVA intracommunautaire : FR75 977 452 531.
Email : bonjour@noces.io.

2. Produits et services

Noces est un service en ligne (SaaS) d'assistance à l'organisation de mariage. Trois offres sont proposées :

• Essai gratuit (7 jours, sans carte bancaire) — accès aux fonctionnalités de base afin de tester le Service.
• Essentiel — paiement unique de 39 € TTC. Accès aux modules essentiels jusqu'à 6 mois après la date du mariage.
• Premium — paiement unique de 99 € TTC. Accès complet à l'ensemble des modules (site public, plan de table, mode Jour J, IA, etc.) jusqu'à 6 mois après la date du mariage.

Les prix s'entendent en euros TTC. La TVA française est appliquée pour les Clients résidant en France. Pour les Clients d'autres pays de l'Union européenne, la TVA peut s'appliquer selon les règles du commerce électronique.

3. Commande et conclusion du contrat

La commande s'effectue depuis l'espace personnel du Client en cliquant sur le bouton « Choisir cette offre ». Le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée du prestataire de paiement. Le contrat est conclu dès validation du paiement par le prestataire de paiement.

Un email de confirmation contenant les détails de la commande et le reçu est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de l'inscription. Une facture conforme aux exigences fiscales françaises est mise à disposition dans l'espace personnel.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande), agréé par la Banque centrale d'Irlande. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Noces : l'ensemble du processus est sécurisé par Stripe (norme PCI DSS niveau 1).

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express et tous les portefeuilles électroniques compatibles avec Stripe Checkout (Apple Pay, Google Pay, Link).

Le paiement est unique. Aucun renouvellement automatique, aucun prélèvement récurrent n'est mis en place pour les offres couples. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une demande par email à bonjour@noces.io ou utiliser le formulaire de rétractation type disponible ici. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

Important — En commandant un service numérique fourni immédiatement, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation lorsque le Service a été pleinement exécuté pendant la période de rétractation, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. À titre commercial, ENVYSUEL applique toutefois une politique de remboursement intégral pendant les 14 jours suivant la commande, sur simple demande, sans condition.

6. Disponibilité et durée du Service

Noces s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront notifiées dans la mesure du possible.

L'accès au Service est garanti jusqu'à 6 mois après la date du mariage renseignée par le Client lors de l'onboarding. Au-delà, l'espace passe en lecture seule : le Client peut toujours consulter et exporter ses données, mais plus les modifier. Les photos (galerie et jeux) sont supprimées à cette date et les données des invités anonymisées, selon notre politique de confidentialité. Six mois plus tard, l'espace est définitivement supprimé ; les factures sont conservées conformément aux obligations comptables. Le Client est prévenu par e-mail 30 jours puis 7 jours avant chacune de ces deux échéances. Pour un mariage suivi par un wedding planner, ce délai ne court qu'à partir du moment où le planner clôt son suivi.

7. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation peut être adressée par email à bonjour@noces.io ou via la page Support. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le médiateur désigné par ENVYSUEL est : Medicys — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) applicables aux contenus et services numériques.

9. Données personnelles

Les traitements de données effectués dans le cadre de l'exécution du contrat (création de compte, traitement de la commande, facturation, support) sont décrits dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

10. Force majeure

ENVYSUEL ne peut être tenu pour responsable d'un manquement à ses obligations causé par un évènement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, en ce compris notamment les pannes des prestataires d'hébergement ou de paiement, les attaques informatiques, les coupures d'électricité ou de télécommunications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives du Code de la consommation concernant les consommateurs (art. L.141-5).

12. Modification des CGV

ENVYSUEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la validation du paiement.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à bonjour@noces.io ou via la page Support.