Les bans : tout comprendre en 5 minutes

Les bans sont une publicité légale obligatoire avant tout mariage civil célébré en France. Ils ne demandent aucune démarche de votre part, mais ils imposent un délai qu'il faut connaître, parce qu'il conditionne la date à laquelle votre dossier doit être déposé.

De quoi s'agit-il

C'est une annonce officielle affichée à la mairie pendant dix jours au minimum, mentionnant les noms, prénoms, professions et domiciles des futurs époux, la date prévue du mariage et la mairie de célébration.

Sa fonction est ancienne et toujours actuelle : permettre à toute personne ayant connaissance d'un empêchement légal de le signaler avant la célébration. Les cas visés sont rares : mariage antérieur non dissous, lien de parenté prohibé, absence de consentement libre.

Quand sont-ils publiés

Après le dépôt et la validation de votre dossier complet, et au moins dix jours avant la date du mariage. C'est précisément pour cela que le dossier se dépose au moins trente jours avant la cérémonie : la mairie a besoin de temps pour instruire, puis pour afficher.

Ce délai de dix jours se compte en jours calendaires et s'entend comme un minimum. En pratique, l'affichage intervient dès la validation du dossier, soit souvent trois à quatre semaines avant.

Où sont-ils publiés

• À la mairie de célébration, obligatoirement.
• À la mairie du domicile de chaque époux, si elle est différente de la mairie de célébration.

Cela signifie qu'un couple qui se marie dans une commune de villégiature verra ses bans affichés dans trois mairies distinctes. C'est normal, et cela n'ajoute aucune démarche.

Vous n'avez rien à faire

C'est la mairie qui organise l'affichage. Aucune demande à formuler, aucun formulaire à signer, aucun frais à acquitter. La seule chose qui dépende de vous est le dépôt du dossier dans les délais, avec l'ensemble des pièces requises : la liste complète figure dans le dossier mariage en mairie.

Les dispenses

Une dispense de publication peut être accordée par le procureur de la République en cas de motif grave (maladie d'un des époux, situation d'urgence caractérisée) ou lorsque le secret est justifié. Ces cas sont exceptionnels et s'instruisent au cas par cas.

Et si quelqu'un fait opposition

L'opposition est rare et ne peut être fondée que sur un empêchement prévu par la loi : mariage antérieur non dissous, lien de parenté ou d'alliance prohibé, absence de consentement, minorité sans autorisation. Elle ne peut être formée que par certaines personnes limitativement désignées, principalement les ascendants et le ministère public.

Une motivation purement personnelle (un désaccord familial, une réprobation) n'est pas recevable. En cas d'opposition formée, la célébration est suspendue jusqu'à ce que le tribunal statue, et la mainlevée peut être demandée en justice.

Le cas d'un mariage célébré à l'étranger

Si vous vous mariez hors de France, ce sont les autorités locales qui procèdent, le cas échéant, à une publicité équivalente selon leur propre droit. La mairie française n'intervient pas au titre des bans, mais elle interviendra ensuite pour la transcription du mariage sur les registres français. Cette étape est détaillée dans mariage à l'étranger : les démarches en France.

Questions fréquentes

Combien de temps avant le mariage les bans sont-ils publiés ?

Dix jours au minimum avant la date de la cérémonie. Dans les faits, l'affichage intervient dès la validation du dossier, soit généralement trois à quatre semaines avant le mariage.

Faut-il payer pour la publication des bans ?

Non, la publication est gratuite et relève de la mairie. Aucune démarche ni aucun frais ne sont à votre charge.

Que se passe-t-il si le dossier est déposé trop tard ?

La mairie ne peut pas publier les bans dans le délai requis, et le mariage doit être reporté. C'est la raison pour laquelle le dépôt à trente jours minimum est un point de passage obligé du rétroplanning, à traiter avant tous les sujets de décoration ou de menu.

Les bans sont-ils affichés publiquement avec notre adresse ?

L'affichage mentionne les noms, prénoms, professions et domiciles (commune de résidence) des futurs époux. Si cette publicité pose un problème particulier de sécurité, c'est l'un des motifs pour lesquels une dispense peut être sollicitée auprès du procureur.

En pratique

Les bans sont une formalité automatique dont vous n'avez à vous soucier que sur un point : la date de dépôt de votre dossier. Trente jours avant la cérémonie constituent le minimum légal, six à huit semaines la pratique réelle dans les grandes villes.

C'est exactement le genre d'échéance qu'un rétroplanning doit porter à votre place : la checklist de Noces la positionne automatiquement à partir de votre date de mariage, et vous alerte avant qu'elle ne devienne un problème.