Le dossier mariage en mairie : pièces obligatoires

Le dossier de mariage se dépose en mairie au moins 30 jours avant la cérémonie, et souvent bien plus tôt dans les grandes communes. C'est la seule étape de l'organisation qui ne se rattrape pas : un dossier incomplet à la date limite, et le mariage est reporté. Voici la liste des pièces, situation par situation.

Pour les deux époux, dans tous les cas

1. Une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport, original et copie.
2. Un justificatif de domicile de moins de trois mois, pour chacun.
3. Un extrait d'acte de naissance avec filiation, de moins de trois mois si vous êtes né en France, de moins de six mois si vous êtes né à l'étranger. Il se demande gratuitement à la mairie du lieu de naissance, en ligne dans la plupart des communes, avec un délai de quelques jours à trois semaines.
4. Les informations sur les témoins : nom, prénoms, date de naissance, profession, domicile, et copie de leur pièce d'identité. Un à deux témoins par époux.
5. La liste des pièces et l'attestation sur l'honneur de domicile et de célibat, fournies et signées sur place.

La mairie procède le plus souvent à une audition des futurs époux, ensemble ou séparément. C'est une formalité prévue par la loi, sans caractère inquisitorial dans la très grande majorité des cas.

Si l'un des époux est de nationalité étrangère

6. Le certificat de coutume, délivré par le consulat du pays d'origine en France, qui atteste des conditions de mariage prévues par la loi de ce pays. Comptez 30 à 100 € et un délai d'un à trois mois.
7. Le certificat de célibat ou l'attestation équivalente délivrée par le pays d'origine.
8. Le justificatif de séjour régulier en France, le cas échéant.

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté et, selon les pays, revêtus de l'apostille de La Haye ou légalisés. Ces délais s'additionnent : prévoyez six mois pour l'ensemble de la chaîne.

Si l'un des époux est divorcé

9. L'extrait d'acte de naissance portant mention du divorce, qui suffit dans la plupart des cas.
10. Le jugement de divorce traduit et apostillé si le divorce a été prononcé à l'étranger.

Si l'un des époux est veuf

11. L'acte de décès du précédent conjoint.
12. L'acte de naissance portant mention du précédent mariage.

Si vous faites un contrat de mariage

13. Le certificat délivré par le notaire, à remettre à la mairie. En l'absence de contrat, c'est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique automatiquement : un choix par défaut qui mérite d'être examiné, comme l'explique choisir son régime matrimonial.

Si vous avez des enfants nés avant le mariage

14. L'acte de naissance des enfants reconnus.

Quand déposer le dossier

Le délai légal minimum est de trente jours avant la cérémonie, mais les pratiques varient fortement :

• Petites communes : un mois avant suffit généralement.
• Grandes villes : six à huit semaines, davantage en haute saison, avec parfois un rendez-vous de dépôt à prendre plusieurs semaines à l'avance.

Appelez votre mairie dès que la date est arrêtée : la question à poser est simplement « à partir de quand puis-je prendre rendez-vous pour déposer mon dossier ? ». La réponse conditionne votre calendrier.

Après le dépôt : les bans

Une fois le dossier validé, la mairie publie les bans pendant dix jours minimum avant la cérémonie. Vous n'avez aucune démarche à effectuer à ce titre. Le mécanisme complet est décrit dans les bans : tout comprendre.

Le piège des trois mois

C'est l'erreur la plus fréquente : l'extrait d'acte de naissance doit avoir moins de trois mois au moment du dépôt du dossier, et non au moment du mariage. Demander l'acte trop tôt oblige à le redemander. La bonne séquence consiste à le commander environ quatre à six semaines avant le dépôt prévu.

Le jour de la cérémonie

Apportez vos pièces d'identité et celles de vos témoins (l'officier d'état civil les vérifie systématiquement) ainsi que les alliances. Le reste a déjà été traité au moment du dépôt.

Questions fréquentes

Quels documents pour se marier en mairie ?

Pour chaque époux : une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois, et les informations complètes sur les témoins. S'y ajoutent des pièces spécifiques en cas de nationalité étrangère, de divorce, de veuvage ou de contrat de mariage.

Combien de temps avant faut-il déposer le dossier de mariage ?

Trente jours au minimum avant la cérémonie, en pratique six à huit semaines dans les grandes communes. Certaines mairies très sollicitées demandent un rendez-vous plusieurs semaines avant le dépôt lui-même.

L'acte de naissance est-il payant ?

Non, sa délivrance est gratuite. Il se demande à la mairie du lieu de naissance, en ligne ou par courrier, avec un délai de quelques jours à trois semaines selon les communes.

Peut-on se marier dans une commune où l'on n'habite pas ?

Oui, à condition qu'un lien existe avec la commune : domicile ou résidence de l'un des époux, ou domicile de l'un de leurs parents. Ce lien doit être justifié au moment du dépôt du dossier.

En pratique

Appelez votre mairie dès que la date est fixée pour obtenir la liste exacte des pièces dans votre situation (elle varie d'une commune à l'autre) et notez les dates de validité de chaque document. C'est un calendrier à part entière, distinct de celui du mariage lui-même.

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