Mariage et impôts : ce qui change l'année de l'union

Le mariage a un effet fiscal immédiat, dès l'année de la célébration. La règle de principe est l'imposition commune, mais une option existe pour la première année, et elle est parfois plus favorable.

La règle de principe

À partir du mariage, vous formez un foyer fiscal unique. Vous déposez une déclaration commune, et vos revenus sont additionnés puis divisés par un nombre de parts qui tient compte de votre situation et de vos éventuels enfants.

Cette imposition commune est en général favorable lorsque les revenus des deux époux sont déséquilibrés : le mécanisme du quotient lisse l'écart et fait baisser le taux moyen. Elle est neutre, voire légèrement défavorable, lorsque les deux revenus sont proches et élevés.

L'option pour la première année

L'année du mariage, vous pouvez choisir de déposer deux déclarations séparées pour cette année-là, chacun déclarant ses propres revenus sur l'année entière. C'est une option, exercée au moment de la déclaration.

Elle peut être intéressante dans plusieurs cas :

• lorsque les deux revenus sont proches, l'imposition commune n'apportant alors aucun gain ;
• lorsque l'un des époux a perçu un revenu exceptionnel cette année-là ;
• lorsque des situations particulières, crédits d'impôt ou charges spécifiques, se traitent mieux séparément.

Le simulateur officiel permet de comparer les deux hypothèses avant de trancher. Faites le calcul dans les deux sens : l'écart atteint parfois plusieurs centaines d'euros.

Signaler le mariage à l'administration

Vous devez déclarer le changement de situation dans les 60 jours qui suivent le mariage, depuis votre espace personnel sur le site des impôts. Cette déclaration permet d'ajuster votre taux de prélèvement à la source.

Trois options s'offrent alors pour ce taux : un taux commun au foyer, des taux individualisés tenant compte de l'écart de revenus, ou le maintien d'un taux non personnalisé. L'individualisation ne change pas le montant total dû par le foyer, seulement sa répartition entre les deux salaires.

Ce qui change aussi

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, calculée au niveau du foyer.

L'impôt sur la fortune immobilière, le cas échéant, apprécié au niveau du foyer fiscal, ce qui peut faire franchir un seuil.

Les droits de succession et de donation entre époux, avec une exonération totale de droits de succession pour le conjoint survivant. C'est l'une des différences majeures avec le PACS sans testament, détaillée dans mariage ou PACS.

Le régime matrimonial, qui détermine la propriété des biens, et qui est un sujet distinct de la fiscalité. Il est traité dans choisir son régime matrimonial.

Ce qui ne change pas

Les cadeaux reçus à l'occasion du mariage relèvent des présents d'usage dès lors qu'ils restent proportionnés aux moyens de celui qui donne. Ils ne sont ni imposables ni déclarables, y compris lorsqu'ils transitent par une cagnotte en ligne, comme rappelé dans la cagnotte cadeaux.

Les sommes importantes versées par un proche parent peuvent en revanche relever du régime des donations. Un point avec un notaire est alors plus prudent.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer ses impôts ensemble l'année du mariage ?

C'est la règle de principe, mais vous pouvez opter pour deux déclarations séparées pour l'année du mariage uniquement. Comparez les deux hypothèses avec le simulateur officiel avant de choisir.

Dans quel délai signaler son mariage aux impôts ?

Dans les soixante jours suivant la célébration, depuis votre espace personnel en ligne. Cette déclaration ajuste votre taux de prélèvement à la source.

Le mariage fait-il baisser les impôts ?

Généralement oui lorsque les revenus des deux époux sont déséquilibrés, grâce au mécanisme du quotient familial. L'effet est neutre, voire légèrement défavorable, quand les deux revenus sont proches.

Les cadeaux de mariage sont-ils imposables ?

Non, dès lors qu'ils constituent des présents d'usage, proportionnés aux moyens de celui qui donne et versés à l'occasion du mariage. Aucune déclaration n'est nécessaire.

En pratique

Signalez le mariage dans les soixante jours, comparez déclaration commune et séparée pour la première année avec le simulateur officiel, et choisissez le mode de prélèvement à la source qui vous convient. Ces trois gestes prennent une heure et peuvent représenter plusieurs centaines d'euros.