Le livret de famille : à quoi il sert et comment le remplacer
Remis le jour du mariage, il vous suivra toute votre vie. Ce qu'il contient, à quoi il sert vraiment, et la marche à suivre en cas de perte.
Le livret de famille vous est remis à l'issue de la cérémonie civile, gratuitement. C'est un document que l'on range et que l'on oublie, jusqu'au jour où une administration le réclame.
Ce qu'il contient
À sa remise, il comporte les extraits des actes de naissance des deux époux et l'extrait de l'acte de mariage. Il s'enrichit ensuite, tout au long de la vie de la famille :
- extrait d'acte de naissance de chaque enfant ;
- mentions de décès, d'adoption, de divorce ;
- mention de changement de nom ou de prénom.
Ces mises à jour ne sont pas automatiques : c'est à vous de les faire porter, en présentant le livret à la mairie lors de chaque événement.
À quoi il sert réellement
Il fait office de justificatif de la composition de la famille et de la filiation. On vous le demandera notamment pour :
- l'inscription des enfants à l'école ou à la crèche ;
- les démarches auprès de la caisse d'allocations familiales et de l'assurance maladie ;
- une demande de titre d'identité pour un enfant mineur ;
- une succession ;
- certaines démarches bancaires ou notariales.
Il ne remplace pas un acte d'état civil récent, que certaines administrations exigent malgré tout. Mais il évite un grand nombre de demandes de copies.
Le mettre à jour
Après chaque naissance, la mairie du lieu de naissance porte la mention si vous présentez le livret lors de la déclaration. Après un divorce ou un décès, il faut le présenter à la mairie du lieu de l'événement ou de votre domicile.
Un livret non mis à jour perd une partie de son utilité : les administrations peuvent le refuser s'il ne reflète pas la situation actuelle.
En cas de perte, de vol ou de destruction
Un duplicata s'obtient auprès de la mairie de votre domicile, gratuitement. Il vous faudra fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile, et les informations sur les actes à y faire figurer, c'est-à-dire les dates et lieux de naissance de chacun et la date du mariage.
Le délai varie de quelques semaines à plusieurs mois, la mairie devant solliciter chaque commune concernée pour reconstituer les extraits. Ce n'est donc pas une démarche à lancer la veille d'un rendez-vous administratif.
En cas de divorce, chaque ex-époux peut demander un second livret pour son usage propre.
Les couples non mariés
Le livret de famille n'est pas réservé au mariage. Un livret est également délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant. Il contient alors les extraits d'acte de naissance des parents et de l'enfant.
C'est l'une des différences pratiques entre les situations, avec celles détaillées dans mariage ou PACS.
Questions fréquentes
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, sa délivrance lors du mariage est gratuite, comme la demande de duplicata en cas de perte.
Comment obtenir un duplicata du livret de famille ?
Auprès de la mairie de votre domicile, avec une pièce d'identité, un justificatif de domicile et les informations d'état civil des personnes à y faire figurer. La démarche est gratuite mais peut prendre plusieurs semaines.
Le livret de famille remplace-t-il un acte de naissance ?
Pas toujours. Certaines administrations exigent un acte d'état civil récent, notamment pour un dossier de mariage, qui demande un extrait de moins de trois mois, comme rappelé dans le dossier de mariage en mairie.
Que devient le livret en cas de divorce ?
Il reste valable, avec la mention du divorce portée en marge. Chaque ex-époux peut demander un second livret pour son propre usage.
En pratique
Rangez-le avec vos documents importants, faites-le mettre à jour à chaque événement familial, et photographiez ses pages : cette copie ne vaut rien administrativement, mais elle vous fera gagner un temps considérable le jour où vous devrez demander un duplicata.
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